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Rapports de Jean-Louis Lorrain

4 rapports signés

10/10/2013 — Rapport d'information N° 67 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen - L'éthique : une problématique européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

28/03/2012 — Rapport d'information N° 490 (2011-2012) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sur les maladies monogéniques : état des lieux

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

08/06/2011 — Rapport N° 589 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/12/2009 — Rapport d'office parlementaire N° 155 (2009-2010) d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur, sur l' quelles alternatives ? quelle éthique ? quelle gouvernance - Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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