Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Louis Lorrain pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je partage votre avis, mais nous devons nous assurer que les CPP soient en ordre de marche, ce qui ne paraît pas le cas pour tous. Il faudra remettre de l'ordre et, éventuellement, renforcer la composition des CPP, car l'hétérogénéité règne et certains ne semble pas en mesure d'assumer une telle charge de travail.
