Subsidiarité

Au cours de sa réunion du 19 janvier, le groupe de travail sur la subsidiarité a estimé que la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, présentée par la Commission européenne le 19 décembre 2011, comportait des risques de non-conformité au principe de subsidiarité. Je suis heureux qu'on me l'ait...

Ils ont exprimé des préoccupations généralement partagées par les professionnels de santé de l'espace économique européen. Ils craignent surtout un dessaisissement des autorités compétentes du pays d'accueil au profit des autorités du pays d'origine, réduisant de facto les ordres à un rôle d'enregistrement des professionnels, ce qui serait préj...

Sur ce sujet sensible, c'est le grand vide, les codes de déontologie nationaux étant très différents. Le président Barroso, que j'ai pu interroger sur ce sujet, m'a indiqué que malgré son souhait l'on était très loin d'une harmonisation sur les grandes questions éthiques. Les échanges sur ces sujets se limitent encore à des cercles de spécialis...

Le manque de clarté tient au fait que l'exposé des motifs évoque le caractère optionnel de la carte professionnelle européenne alors que le texte de la directive ne le reprend pas. Au final, on ne sait donc pas si cette carte serait optionnelle ou obligatoire.