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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Louis Lorrain
5 questions trouvées.
Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des recours à la « procédure prioritaire ». La proportion des personnes sollicitant la qualité de réfugié, dans le cadre de la convention de Genève, placées en « procédure prioritaire » est en nette hausse depuis un an, tout particulièrement dans le Haut-Rhin. Or, la procédure prioritaire induit des c...
Conditions de mise en œuvre du droit d'asile
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des recours à la « procédure prioritaire ». La proportion des personnes sollicitant la qualité de réfugié, dans le cadre de la convention de Genève, placées en « procédure prioritaire » est en nette hausse depuis un an, tout particul...
Question orale sans débat N° 1380 du 28/07/11 (Secrétariat d'État du logement) (Réponse le 12/10/11)
Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône. La ligne LGV Rhin-Rhône sera mise en place le 11 décembre 2011, offrant ainsi à Mulhouse une seconde desserte TGV et diminuant les temps de trajet vers Besançon, Dijon, Lyon et Paris. Or, avec la suppression supposée de la ligne Corail Paris-Troyes-Be...
Réforme de l'assurance maladie (organisation des soins)
M. Jean-Louis Lorrain. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Menacé par d'importantes dérives, notre système d'assurance maladie est en péril. En effet, ce système universel et généreux, qui souffre d'une mauvaise organisation, fait malheureusement l'objet d'abus et de gaspillages. Nous ne pouvons laisser continuer à croître les dépenses remboursées par l'ass...
Réforme de l'assurance maladie
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Le rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie vous a été remis, monsieur le ministre, voilà quelques jours. Il a fait l'objet d'un large consensus entre les partenaires sociaux, les différents acteurs du secteur et les prof...
