Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais tout d’abord revenir sur les obligations imposées aux collectivités locales en matière d’harmonisation de l’accessibilité à leurs bâtiments. De mon point de vue, le plus gênant dans le dispositif législatif que nous avons adopté est son caractère général, systémat...