Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, étant, pour ma part, modérément favorable à la directive « Services », j’insisterai aujourd'hui sur un problème spécifique qui se pose. Pour bien fonctionner, ce type de directive devrait s’appuyer sur une harmonisation totale des systèmes juridiques et sociaux. Malheureu...