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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/11/2011 — Amendement N° I-94 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 4 (Non soutenu)
MM. Adnot, Türk, Masson, Mme Des Esgaulx, M. Houel
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 2 de l’article 39 quinquies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « innovation », sont insérés les mots : « ou à des fonds financiers d’innovation » ; b) Le mot : « visées » est remplacé par le mot : « visés » ;...
16/11/2011 — Amendement N° I-39 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Masson
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pendant une période transitoire courant à compter du 1 er janvier 2012 et jusqu'au 1 er janvier 2021, pour les éléments d’ameublement figurant sur une liste ...
14/11/2011 — Amendement N° I-38 au texte N° 20112012-106 - Article 3 (Non soutenu)
M. Masson
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Les articles premier et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. Les I et II de l’article 30 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 sont abrogés. Exposé sommaire : L’injustice que constitue le bouclier fiscal suscite une réprobation gé...
14/11/2011 — Amendement N° I-37 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Masson
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 est ainsi rédigé : « 4. Pour l’ensemble des contribuables, l’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées au 3 au titre des services définis aux ar...
14/11/2011 — Amendement N° I-36 au texte N° 20112012-106 - Article 2 (Tombe)
M. Masson
Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « – 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 100 000 € ; « – 42, 5 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 250 000 € ; « – 45 % pour la fraction supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € ; « – 47, 5 % pour...
14/11/2011 — Amendement N° I-35 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Masson
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l’article 200 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour chaque personne majeure du foyer fiscal, n’ouvrent droit à une réduction d’impôt que les dons à un seul parti ou groupement politique. » Exposé sommaire : La règlement...
