Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale

Si vous voulez accélérer le rythme de nos travaux, les débats doivent être bien organisés. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que tel n’est pas le cas !

Je m’exprime pour défendre mon amendement, mais je prendrai la parole plus tard pour expliquer mon vote sur les deux autres amendements, car le sujet est très important. J’ai proposé une marge de 20 %, car, si ce projet de loi est voté alors que certaines de ses dispositions ne sont pas conformes à la Constitution, tout sera annulé par le Cons...

Je retire cet amendement, monsieur le président, car, sur ce sujet, la position du Gouvernement me paraît pertinente. Au demeurant, il est bien évident que certains de ceux qui exigent le retour au tunnel des 30 % ont, dans la tête, l’idée de saisir le Conseil constitutionnel tout en sachant très bien que celui-ci ne manquerait pas de censurer...

Monsieur le ministre, il est un point qui aurait mérité d’être abordé dans ce projet de loi : celui de l’ajustement dans le temps de la taille des cantons. Si l’on observe aujourd’hui entre certains cantons des différences considérables en nombre d’habitants, c’est bien parce que rien n’a été prévu pour mettre en place un ajustement automatiqu...

Nous avons voté la règle de l’écrêtement à la quasi-unanimité. Cet amendement vise à préciser que l’écrêtement débute à compter de la mise en œuvre de la loi, ce qui n’était pas prévu initialement. Cela dit, je le retire !