Récidive criminelle

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord formuler une remarque de forme. On nous soumet régulièrement des projets de loi relatifs à la police ou à la justice, et le caractère quelque peu récurrent de ces textes, surtout à la veille d’échéances électorales, m’amène à m’interroger. Certes, ...

Quelle mouche a donc piqué le Gouvernement ? Si l’urgence est réelle, pourquoi n’a-t-il pas agi plus tôt ?

Il est pourtant en fonctions depuis 2007 ! Le Parlement est traité d’une façon inacceptable ! À l’Assemblée nationale, la procédure du vote bloqué est systématiquement utilisée. Les scrutins y sont regroupés le mardi, et l’hémicycle est vide le reste de la semaine. Au Sénat, le Gouvernement recourt à la procédure accélérée. User de tels moyens...

C’est se moquer du Parlement ! Sur des sujets de société, à portée morale, il n’est absolument pas cohérent de procéder ainsi ! Chacun peut avoir son point de vue sur cette question, mais, selon moi, nous assistons à un dévoiement de la procédure parlementaire.