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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je les maintiens. Ils n'ont pas moins de rapport avec le texte que d'autres. Ils posent deux problèmes fondamentaux. Récemment, la famille d'un terroriste s'est portée partie civile. Les amendements COM-8 et COM-9 ne sont pas adoptés.
