Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi concerne à la fois les communes nouvelles et les communes associées. Pour ma part, je suis très sceptique sur les communes nouvelles, non pas que le dispositif soit mauvais dans l’absolu, mais parce que – il faut bien le dire – le processus actuell...

Cela n’a aucun sens de créer des communes nouvelles trois ou quatre ans avant de tuer complètement les communes, sauf à vouloir sauver les apparences en prétendant défendre ces dernières tout en soutenant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », la baisse de la dotation globale de fo...

Le système n’a donc plus aucun sens. En 2013, lors de la suppression du sectionnement électoral, nous n’étions qu’une poignée à nous battre pour que l’institution de la commune associée conserve un sens ! En Moselle, où il y a un nombre important de communes associées, la situation a complètement changé !

Lorsque la commune-centre veut bien mettre des habitants de la commune associée sur la liste des candidats, les apparences sont encore sauves ! Mais, dans bien des cas, les communes associées n’ont même plus de véritable représentant. Par conséquent, je m’abstiendrai sur la présente proposition de loi.

Cet amendement soulève une problématique intéressante. Sans doute aurait-on pu convenir que toutes les communes ou communes associées concernées par la formation d’une commune nouvelle conservent jusqu’en 2020 leurs droits à désignation d’électeurs sénatoriaux, comme s’il n’y avait pas eu de commune nouvelle. Pendant cette période transitoire d...

Je partage tout à fait le point de vue de M. le ministre et de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Dans la vie, il faut savoir ce que l’on veut. Je l’ai déjà dit, les communes nouvelles sont surtout un moyen, pour ceux qui ont plus ou moins cautionné le début de la mort des communes, de donner l’impression qu’ils défendent ces dernières. Ell...

M. Jean Louis Masson. … en cette journée du 8 mars, de prétendre qu’on ne pourrait pas nommer adjointes les femmes élues au conseil municipal, sous prétexte, en gros, qu’elles seraient un peu simplettes !

En tout cas, tous ceux qui, dans cette affaire, veulent empêcher l’application de la parité ne contribuent pas à l’amélioration de l’image de marque du Sénat.

M. Jean Louis Masson. Il faudra bien s’expliquer devant l’opinion. Les petites magouilles pour prévoir ce dispositif pour trois ans, c’est de la blague ! Allez donc expliquer aux journalistes que vous ne voulez pas qu’on applique la parité lorsqu’il y a des femmes au conseil municipal. En effet, comme l’a dit M. le ministre, en l’absence de rep...

Pour ma part, je m’inscris en faux. Les femmes sont tout à fait compétentes, tout à fait capables d’être adjointes au maire. Il y a de très bons maires femmes ; je ne vois pas pourquoi on dénigrerait les gens.

Le dispositif qui nous est proposé me laisse un peu sceptique. Imaginons une commune nouvelle formée de deux communes, l’une de 15 habitants, où les élus ont tous obtenu quinze voix sur quinze, et l’autre de 80 000 ou de 100 000 habitants. J’imagine mal que, sur la base de cette méthode de calcul, les conseillers élus dans la commune de 15 hab...

Si le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants ne veut vraiment pas de son indemnité, il existe des solutions, il ne faut tout de même pas faire croire le contraire. Je connais de nombreux maires qui reversent une partie de leur indemnité à une structure paramunicipale ou associative, club du troisième âge, association des joueurs de foo...