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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je souscris tout à fait à cet amendement. La distinction qui existe actuellement résulte d'une omission dans la loi : on a voté en croyant que tous les partis politiques avaient une association de financement. Or la moitié d'entre eux ont un ou plusieurs mandataires financiers. La rectification proposée est donc très pertinente.
La finalité de cet amendement est tout à fait pertinente. Cependant, un parti politique sanctionné par la CNCCFP ne pourrait plus jamais financer un candidat, sans limitation de durée ! Il faut donc améliorer la rédaction. Je m'abstiendrai.
Comme la proposition de loi, cet amendement n'est pas exempt d'arrière-pensées politiques. Cette connotation est tout à fait regrettable. Il faudrait définir le prix de toutes les prestations ; et des conditions de mise à disposition par les partis politiques identiques pour tous les candidats. Quand on voit que des banques françaises prêtent à...
J'ai déposé des amendements qui vont dans le même sens. La situation actuelle est totalement aberrante : pour certains partis politiques, aux activités insignifiantes, les honoraires versés aux deux commissaires aux comptes sont supérieurs aux dons encaissés.
Je ne partage pas du tout le point de vue de M. le rapporteur. Je ne suis pas du tout convaincu par l'existence d'un problème de constitutionnalité. La liberté de gestion des partis n'interdit pas une obligation de transparence ! Il ne me paraît pas inintéressant de savoir comment fonctionnent les flux, très importants, de partis politiques à p...
