Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je m'exprime ici non pas pour demander quoi que ce soit à titre personnel, mais pour formuler une remarque de portée générale. La proportionnelle, pourquoi pas ? Encore faut-il décider par rapport à quel ensemble. Ainsi, les non-inscrits se voient systématiquement exclus des commissions d'enquête, alors que leur poids relativement à l'ensemble ...
