Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors des explications de vote en première lecture, j’avais indiqué que la version proposée par l’Assemblée nationale, et donc par le Gouvernement, comportait des aspects positifs et négatifs. J’avais constaté par ailleurs que la version du Sénat comportait, également, de...