Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi me fait penser à la loi NOTRe. Quand on a voté cette loi – ou, plutôt, quand on a voté sur cette loi, parce que, moi, je ne l’ai pas votée –, on a vu des partis politiques atteints d’un dédoublement de personnalité : leurs députés votaient contre à l’Assemblée nation...
Quand même, il faut un peu de cohérence ! La loi NOTRe, tout un tas de gens ont voté pour, mais, une fois dans les communes, tout le monde s’en plaignait, et on avait l’impression que personne ne l’avait votée… Pour la loi ÉLAN, ce sera la même chose ! C’est une mauvaise loi, pour un certain nombre de raisons que je vais évoquer. Malgré tout, ...
Je voterai contre cette loi, parce que c’est le royaume des promoteurs immobiliers. On cherche à leur faire plaisir. Tout ce qu’on peut faire pour favoriser la spéculation et certaines opérations de ce type-là, on n’hésite pas : on le fait ! Tous ceux qui voteront cette loi pour faciliter la vie des promoteurs immobiliers ne devront pas venir ...
Je l’ai vu dans mon département : sous la pression des promoteurs immobiliers, on a détourné des PLU pour classer des terrains situés en zone inondable en zone constructible. Deux ans après, …
M. Jean Louis Masson. Pour conclure – car nous autres, non-inscrits, avons seulement trois minutes de temps de parole –, je donnerai simplement un exemple.
Le plus grand scandale, c’est qu’on empêche les citoyens d’engager des recours. Les promoteurs immobiliers, eux, ont les reins solides. Dorénavant, …
M. Jean Louis Masson. Voilà vers quoi on va ! Tous ceux qui voteront la loi ÉLAN auront la responsabilité des inondations, des dégâts, de tout ce qui aura été fait avec les promoteurs immobiliers !
