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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission interprète de manière de plus en plus restrictive la notion de « cavalier ». Alors que nous examinons une proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 10 septembre 2018, il n'est pas normal que nous ne puissions pas déposer d'autres amendements modifiant cette même loi ! C'est une véritable dérive de l'article 45 de la ...
Je suis d'accord avec votre analyse théorique, mais pas sur celle de l'application de l'article 45. On ne peut pas dire que ces amendements n'ont rien à voir puisqu'ils modifient le même texte que la proposition de loi ! Votre position me paraît excessive. Il serait intéressant de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'une décision soit pris...
La position de la commission est tout de même extravagante. Quelle crédibilité pouvons-nous avoir si à quatre mois d'intervalle nous votons tout et son contraire ? Restons logiques : pourquoi ce qui était bon il y a quatre mois devient-il soudainement mauvais ? Nous nous discréditons.
Je n'ai pas l'habitude de retirer les amendements que je dépose par conviction. Il faudrait que l'Assemblée nationale ait le courage de reconnaître la raison pour laquelle ce texte revient en discussion, et appeler un chat un chat !
