Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Je suis particulièrement affligé. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il y a un vrai problème. En commission, le président nous a dit qu’il y avait lui-même été confronté et, en séance, le rapporteur nous dit que tout va bien. Il ne faut pas se moquer du monde ! Si vous ne voulez pas adopter mon amendement et celui de Mme Kauffmann pour des...

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement. Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs ...

… de cette mission par l’État. En continuant à procéder par adjudications auprès de routeurs qui n’en ont eux-mêmes rien à foutre, on voit où ça mène !

Comme pour l’amendement précédent sur les trois couleurs, on dit qu’il y a effectivement un problème, mais qu’on ne peut rien faire ! Ce qu’a dit notre rapporteur est inexact : lors des élections législatives, les problèmes sont apparus dans bien plus de deux départements. J’ai moi-même cité deux exemples, celui des professions de foi égarées ...

Les choses se passaient bien. Comme pour l’amendement précédent, on cherche à rejeter nos amendements, en utilisant de fausses explications. M. le secrétaire d’État nous a expliqué que l’État pourrait toujours sous-traiter. Je me permets de lui dire que c’est inexact ou qu’il n’a pas lu entièrement mon amendement, puisqu’il y est indiqué que ...

Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré. Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a...

On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les cho...

Cet amendement ressemble étrangement, au moins dans sa finalité, à l’amendement n° 23, que Mme Kauffmann a défendu. Pour les élections régionales et municipales, il n’y a pas de problème, puisqu’elles se déroulent par scrutin de liste. Le problème se pose pour les élections départementales. Seulement, comme sur tous les sujets que j’ai abordés...

On en arrive à une dérive extrêmement regrettable de la vocation du bulletin de vote. Un bulletin de vote, ce n’est pas une profession de foi ! Les candidats ont toute la campagne électorale pour dire qui ils soutiennent, exposer leurs idées, leur programme. Si on accepte, pour éclairer l’électeur, que le bulletin de vote comporte la photo de ...

À quoi ça sert de glisser une profession de foi dans l’enveloppe envoyée aux électeurs s’il faut leur rappeler qu’on votera pour Tartempion pour la présidence ? Si on trouve qu’il est important de savoir que tel candidat est pour Tartempion à la présidence, on doit trouver tout aussi important que l’électeur connaisse, par exemple, l’opinion de...

Pour ma part, je le redis, je suis partisan de la sobriété. Le bulletin de vote n’est ni un support de propagande ni un document dans lequel on expose son programme ou quoi que ce soit. Parce que c’est quelque chose de sérieux, il y a, pour l’élection présidentielle, par exemple, une certaine sobriété au nom de laquelle j’aurais été partisan d’...

Ce sont des faux arguments qui sont présentés avec un arrière-plan de contexte et de finalité politiques. Pour ma part, je ne voterai pas cet article tel qu’il évolue !

On est quand même, avec cet article, dans l’aberration la plus totale ! L’un des arguments qui vient d’être avancé pour justifier la photo, c’est qu’il y a des gens illettrés… Dans ce cas-là, il y a aussi d’autres problèmes. Si on part du principe qu’une grande partie des électeurs sont des illettrés, moi, je veux bien, mais il y a aussi des d...