Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte n’est à mon avis pas suffisant. Il faut aller beaucoup plus loin. Qu’il s’agisse des rave-parties, du stationnement des nomades ou de toutes les démarches abusives entreprises par des personnes qui bafouent ouvertement la loi avec la bénédiction des pouvoirs publics...
Quand quelqu’un, en totale illégalité, occupe un terrain, on essaye de négocier, de temporiser, alors qu’il s’agit d’actes qu’une personne normalement respectueuse de la légalité ne se permettrait jamais. C’est extrêmement grave, parce que l’on est dans un système où il y a deux poids, deux mesures : plus on est marginal, plus on est en dehors...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte n’est à mon avis pas suffisant. Il faut aller beaucoup plus loin. Qu’il s’agisse des rave-parties, du stationnement des nomades ou de toutes les démarches abusives entreprises par des personnes qui bafouent ouvertement la loi avec la bénédiction des pouvoirs publics...
Je crois que la dissuasion et la réaction des pouvoirs publics doivent être beaucoup plus fortes. J’ai déposé quelques amendements qui ne seront bien entendu pas adoptés, mais je tiens à défendre mon point de vue. Si, dans notre société, on réagissait plus fermement face à ces dérives de tous ces gens à moitié marginaux qui font n’importe quoi...
Quand quelqu’un, en totale illégalité, occupe un terrain, on essaye de négocier, de temporiser, alors qu’il s’agit d’actes qu’une personne normalement respectueuse de la légalité ne se permettrait jamais. C’est extrêmement grave, parce que l’on est dans un système où il y a deux poids, deux mesures : plus on est marginal, plus on est en dehors...
Je crois que la dissuasion et la réaction des pouvoirs publics doivent être beaucoup plus fortes. J’ai déposé quelques amendements qui ne seront bien entendu pas adoptés, mais je tiens à défendre mon point de vue. Si, dans notre société, on réagissait plus fermement face à ces dérives de tous ces gens à moitié marginaux qui font n’importe quoi...
Le délai d’un mois est trop court. Il faut tout de même laisser à l’administration, une fois que la déclaration a été faite, le temps de réagir, ce qui sera extrêmement difficile, le temps que tout se mette en branle.
Le délai d’un mois est trop court. Il faut tout de même laisser à l’administration, une fois que la déclaration a été faite, le temps de réagir, ce qui sera extrêmement difficile, le temps que tout se mette en branle.