Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je considère pour ma part que les conclusions de la commission Balladur sont globalement très positives…
… sur plusieurs points : la clarification de l’intercommunalité, la modernisation du mode de scrutin dans les communes de 500 à 3 500 habitants et le fléchage des délégués dans les intercommunalités. De même, il fallait à l’évidence revoir les rapports entre les départements et les régions : on ne pouvait pas continuer de la sorte. L’interdict...
M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, je formulerai toutefois deux réserves importantes. Cette réforme, si elle est faite, doit l’être honnêtement, en dehors de toute logique politicienne.
Cela suppose, premièrement, que le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux soit cohérent et que l’on ne nous monte pas une usine à gaz comme pour les élections européennes. Pour ma part, je suis partisan soit d’un scrutin proportionnel infra-départemental, comme l’a proposé le comité Balladur, soit d’un scrutin uninominal à...
M. Jean Louis Masson. Deuxièmement, outre cette clarté du mode de scrutin, il faut aussi, me semble-t-il, que sa mise en œuvre se fasse de manière honnête : je pense en particulier au risque de charcutage, qui est ici fondamental.
Il n’y a là rien qui prête à rire, chers collègues ! Au cours de ma carrière politique, j’ai vu bien des projets de redécoupage, notamment en 1986, pour les élections législatives et aujourd'hui même encore. Je sais donc que l’on peut être confronté à des situations particulièrement regrettables. Si l’on veut que les conseillers territoriaux ai...
Je termine monsieur le président. Si l’on crée une commission, bien sûr neutre et objective, ou prétendue telle, pour donner un avis sur les projets de découpage, il faudra ensuite la suivre : ce n’est pas la peine de créer une commission si c’est pour ne tenir aucun compte de son avis ! Vous voyez ce à quoi je fais allusion, monsieur le minis...
