Implantation locale des parlementaires

Mes chers collègues, je n’ai pas interrompu ceux qui sont intervenus pour les cumuls ; par correction, il faudrait peut-être laisser parler ceux qui sont contre. À chaque fois qu’on parle de ce sujet, on peut être certain que les cumulards, ou ceux qui espèrent le devenir, vont se précipiter pour défendre le système ! §On l’a vu lors du vote d...

Par le passé, les tentatives de limitation des cumuls se sont malheureusement heurtées à l’obstruction de ceux qui profitent et qui abusent du système. Le Premier ministre Édouard Balladur résumait parfaitement la situation en indiquant dans Le Figaro du 7 mai 2010 : « Il n’y a pas d’enthousiasme dans la classe politique, ni à droite ni ...

M. Jean Louis Masson. Si les sénateurs non inscrits avaient autant de temps de parole que les sénateurs appartenant à un groupe, j’aurais disposé de dix minutes et je n’aurais pas été obligé de tronçonner mon intervention en deux fois trois minutes !

Un mandat de député ou de sénateur correspond à un travail à temps plein. Il en est de même, selon moi, pour une fonction de maire de ville moyenne, de 10 000 habitants par exemple, compte tenu de ses fonctions annexes ; je pense notamment à la participation aux intercommunalités. Cependant, les élus qui souhaitent profiter du système sont aus...

Je voudrais tout d’abord faire une mise au point. Je n’ai jamais mis en cause le travail des maires. Ce que j’ai mis en cause, ce sont les parlementaires qui veulent cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives. C’est ce cumul qui n’est pas normal ! Comme l’ensemble des collègues dans cet hémicycle, je suis tout à fait conscient de l’énor...

Il s’agit d’intégrer la fonction d’élu communautaire dans le décompte des cumuls autorisés. Un mandat d’élu communautaire est souvent bien plus important qu’un simple mandat d’élu municipal d’une toute petite commune.

Le présent amendement a pour objet de renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus et celui de conseiller métropolitain.

Cet amendement tend à renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire.

Contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, il est en effet encore possible de donner délégation à un parlementaire membre d’un conseil municipal. Je propose de supprimer cette possibilité. Dans une réponse ministérielle à l’une de mes questions écrites, il est indiqué : « En matière d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire ave...

Madame le ministre, vous m’avez reproché, dans mon précédent amendement, de viser une disposition relevant de la loi ordinaire et non de la loi organique. Pour être tout à fait complète, vous auriez dû préciser que le Conseil constitutionnel a déclassé cette loi organique, une fois votée, en loi ordinaire. Si mon amendement avait été adopté, l...

Cet amendement reprend d’autres amendements qui ont été déjà évoqués. La présentation qui vient d’être faite de l’amendement n° 20 et du sous-amendement n° 27 conforte ce que je pense : cette proposition de loi organique est l’arbre qui cache la forêt. Chacun est prêt à s’y engouffrer, en amputant encore davantage la loi contre les cumuls. Da...

M. Jean Louis Masson. Il est défendu, madame le président. Je préfère ne pas être persécuté à cause d’un masque qui descend !

M. Jean Louis Masson. Vous pouvez noter, madame la présidente, que j’ai mis mon masque sur le nez !

Cet amendement vise à revenir à la version initiale. Tous l’affirment, la volonté de cumuler n’a rien à voir avec l’intérêt. Dans la suite logique de cette affirmation, prévoyons que les parlementaires souhaitant vraiment se dévouer pour leur commune ne perçoivent aucune indemnité à ce titre ! D’ailleurs, si j’avais su que l’amendement relatif...

Je m’attendais à ce que M. le rapporteur émette un avis défavorable sur cet amendement. Il n’y a absolument rien de censitaire dans ma proposition. Le député qui est soi-disant hors sol, on ne s’en occupe pas… Un grand pas a déjà été fait, ce soir : nous sommes passés de la possibilité pour un parlementaire d’être également maire d’une commune...

Il faut avoir le courage de ses opinions, et appeler un chat un chat ! Cet amendement a pour objet de modifier le titre de la proposition de loi organique pour l’intituler « proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire ». Voilà en effe...

Ce que vient d’expliquer notre collègue Bruno Retailleau contient une part de vérité, mais une part seulement. La loi NOTRe, en agrandissant les collectivités, a certes eu des effets très néfastes ; mais n’ayons pas la mémoire courte ! À quoi ressemble, par exemple, le découpage des intercommunalités de la loi NOTRe ? Il ressemble exactement à...

Qui voulait, au départ, imposer le seuil de 15 000 habitants ? Souvenez-vous du projet de loi initial : c’était bien Sarkozy ! On peut reprocher à Hollande d’avoir fait ce que Sarkozy voulait faire, mais il ne faut tout de même pas oublier les responsabilités des uns et des autres. C’est la même chose en matière de lutte contre la criminalité ...