Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne
Les interventions de Jean Louis Masson
Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, en démocratie, la Constitution est le socle de l’édifice républicain ; elle s’impose à toutes les normes juridiques, qu’elles soient nationales ou, a fortiori, d’origine européenne. Si des limitations à la souveraineté sont éventuellement admises, ce ne peut qu’être en vertu d’un consentement exprès, figurant dans l...
Monsieur le ministre, en démocratie, la Constitution est le socle de l’édifice républicain ; elle s’impose à toutes les normes juridiques, qu’elles soient nationales ou, a fortiori, d’origine européenne. Si des limitations à la souveraineté sont éventuellement admises, ce ne peut qu’être en vertu d’un consentement exprès, figurant dans l...
