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Les amendements de Jean Louis Masson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu d'un département frontalier particulièrement concerné par les trafics transfrontaliers de substances hallucinogènes et de drogues de toutes catégories. Pendant très longtemps, chaque fois que l'on repérait des trafiquants de drogue, y compris dans les zones rurales –...
M. Jean Louis Masson. … contre le trafic par la possibilité pour les douaniers de fouiller les voitures, le Conseil constitutionnel, fier comme Artaban
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu d’un département frontalier particulièrement concerné par les trafics transfrontaliers de substances hallucinogènes et de drogues de toutes catégories. Pendant très longtemps, chaque fois que l’on repérait des trafiquants de drogue, y compris dans les zones rurales –...
M. Jean Louis Masson. … contre le trafic par la possibilité pour les douaniers de fouiller les voitures, le Conseil constitutionnel, fier comme Artaban
