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Les amendements de Jean-Luc BRAULT pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors des scrutins n° 195 et 196, les membres du groupe Les Indépendants ont été considérés comme ayant voté pour, alors qu'ils souhaitaient voter contre.
Monsieur le président, lors des scrutins n° 195 et 196, les membres du groupe Les Indépendants ont été considérés comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient voter contre.
Monsieur le président, lors des scrutins n° 195 et 196, les membres du groupe Les Indépendants ont été considérés comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient voter contre.
