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Les amendements de Jean-Luc BRAULT pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rendre les jeunes entreprises innovantes éligibles à la garantie pour les projets stratégiques de Bpifrance, qui s'avère déterminante pour soutenir leur ouverture internationale. Nombre d'entre elles nous ont indiqué qu'elles n'y avaient pas accès ; il apparaît donc pertinent de les en faire bénéficier.
Cet amendement vise à permettre aux sociétés par actions simplifiées (SAS) de procéder à une offre au public de titres financiers, lorsque cette offre repose sur une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT), au sens du règlement européen sur le régime pilote en la matière. La France a déjà adapté sa r...
Cet amendement vise à soutenir les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) dans le cadre d'une reprise. Il s'agit notamment de clarifier le fait que les FCPE de reprise peuvent tout autant racheter des titres existants que souscrire à de nouveaux titres. L'amendement tend à prévoir d'autres ajustements à caractère technique, qui ont tou...
Cet amendement vise à soutenir les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) dans le cadre d'une reprise. Il s'agit notamment de clarifier le fait que les FCPE de reprise peuvent tout autant racheter des titres existants que souscrire à de nouveaux titres. L'amendement tend à prévoir d'autres ajustements à caractère technique, qui ont tou...
