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Les amendements de Jean-Luc BRAULT pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs ! Ce cri de colère, nous l'entendons de tous côtés en France : dans les campagnes, dans les banlieues, dans nos villes, en Sologne en particulier. Partout où les argiles gonflent et se rétractent sous l'effe...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs ! Ce cri de colère, nous l'entendons de tous côtés en France : dans les campagnes, dans les banlieues, dans nos villes, en Sologne en particulier. Partout où les argiles gonflent et se rétractent sous l'effe...
Actuellement, l'expert d'assurance n'examine pas le RGA, phénomène dû à la variation d'humidité du sol, au niveau des fondations. Pourtant, seule une étude technique du sol réalisée par un géotechnicien à cette profondeur permet de caractériser l'effet de la sécheresse sur le RGA. Cet amendement vise à remplacer une étude des sols superficiels...
Actuellement, l'expert d'assurance n'examine pas le RGA, phénomène dû à la variation d'humidité du sol, au niveau des fondations. Pourtant, seule une étude technique du sol réalisée par un géotechnicien à cette profondeur permet de caractériser l'effet de la sécheresse sur le RGA. Cet amendement vise à remplacer une étude des sols superficiels...
Nous savons pertinemment que dans le secteur des assurances, l'expert et le contre-expert s'accordent entre eux dans 60 % des cas ; le client est lésé ! Il s'agit là d'un véritable sujet de préoccupation. C'est précisément la raison pour laquelle le fait d'expertiser les fondations à une profondeur de trente ou quarante centimètres du sol perm...
Nous savons pertinemment que dans le secteur des assurances, l'expert et le contre-expert s'accordent entre eux dans 60 % des cas ; le client est lésé ! Il s'agit là d'un véritable sujet de préoccupation. C'est précisément la raison pour laquelle le fait d'expertiser les fondations à une profondeur de trente ou quarante centimètres du sol perm...
