Interventions en hémicycle de Jean-Luc BRAULT

Cet amendement vise à soutenir les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) dans le cadre d'une reprise. Il s'agit notamment de clarifier le fait que les FCPE de reprise peuvent tout autant racheter des titres existants que souscrire à de nouveaux titres. L'amendement tend à prévoir d'autres ajustements à caractère technique, qui ont tou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, le logement est devenu en France un sujet central de préoccupations. Les tensions se sont exacerbées ces dernières années. Sans être exhaustif, je pointerai la crise de la covid, la crise énergétique, l'offre insuffisante, surtout dans les grandes villes, mais aussi dans no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, le logement est devenu en France un sujet central de préoccupations. Les tensions se sont exacerbées ces dernières années. Sans être exhaustif, je pointerai la crise de la covid, la crise énergétique, l’offre insuffisante, surtout dans les grandes villes, mais aussi dans no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, le logement est devenu en France un sujet central de préoccupations. Les tensions se sont exacerbées ces dernières années. Sans être exhaustif, je pointerai la crise de la covid-19, la crise énergétique, l’offre insuffisante, surtout dans les grandes villes, mais aussi dans...

Non !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le travail de mes collègues Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, à qui nous devons cette proposition de loi que j'ai évidemment cosignée. Nous examinons aujourd'hui un texte utile, qui bénéficiera de manière concrète aux collectivités territoriales rurales, lesquelles...

C'est une mesure urgente de justice sociale, en particulier pour les communes les plus en difficulté. De ce fait, notre groupe se félicite d'examiner ce texte dans le cadre de notre niche parlementaire. Bien trop souvent, les 20 % de reste à charge représentent un frein insurmontable pour bon nombre de communes rurales. Dans le Loir-et-Cher, c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le travail de mes collègues Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, à qui nous devons cette proposition de loi que j’ai évidemment cosignée. Nous examinons aujourd’hui un texte utile, qui bénéficiera de manière concrète aux collectivités territoriales rurales, lesquelles...

C’est une mesure urgente de justice sociale, en particulier pour les communes les plus en difficulté. De ce fait, notre groupe se félicite d’examiner ce texte dans le cadre de notre niche parlementaire. Bien trop souvent, les 20 % de reste à charge représentent un frein insurmontable pour bon nombre de communes rurales. Dans le Loir-et-Cher, c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la liaison Metz-Thionville-Luxembourg est sans doute la plus empruntée du corridor européen mer du Nord-Méditerranée, et on ne peut que s'en réjouir. Signe du dynamisme économique de la région, une telle saturation n'en est pas moins préoccupante, tant pour des questions ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la liaison Metz-Thionville-Luxembourg est sans doute la plus empruntée du corridor européen mer du Nord-Méditerranée, et on ne peut que s'en réjouir. Signe du dynamisme économique de la région, une telle saturation n'en est pas moins préoccupante, tant pour des questions ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tradition veut qu'à chaque fin d'année, notre Parlement examine un projet de loi Ddadue. Et, à chaque fin d'année, c'est un texte très technique qui nous est présenté. Nous avons généralement peu de temps pour l'étudier. Cette année ne fait pas exception. Je tiens à saluer le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tradition veut qu'à chaque fin d'année, notre Parlement examine un projet de loi Ddadue. Et, à chaque fin d'année, c'est un texte très technique qui nous est présenté. Nous avons généralement peu de temps pour l'étudier. Cette année ne fait pas exception. Je tiens à saluer le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la liaison Metz-Thionville-Luxembourg est sans doute la plus empruntée du corridor européen mer du Nord-Méditerranée, et on ne peut que s’en réjouir. Signe du dynamisme économique de la région, une telle saturation n’en est pas moins préoccupante, tant pour des questions ...

Il participe en effet à mieux maîtriser le dérèglement climatique. En 2020, le transport routier représentait près de 95 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports dans notre pays. Par ces investissements, nous contribuons à réduire l’empreinte carbone de nos deux pays et à concrétiser nos transitions. Choisir le ferrovi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la liaison Metz-Thionville-Luxembourg est sans doute la plus empruntée du corridor européen mer du Nord-Méditerranée, et on ne peut que s’en réjouir. Signe du dynamisme économique de la région, une telle saturation n’en est pas moins préoccupante, tant pour des questions ...

Il participe en effet à mieux maîtriser le dérèglement climatique. En 2020, le transport routier représentait près de 95 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports dans notre pays. Par ces investissements, nous contribuons à réduire l’empreinte carbone de nos deux pays et à concrétiser nos transitions. Choisir le ferrovi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tradition veut qu’à chaque fin d’année, notre Parlement examine un projet de loi Ddadue. Et, à chaque fin d’année, c’est un texte très technique qui nous est présenté. Nous avons généralement peu de temps pour l’étudier. Cette année ne fait pas exception. Je tiens à saluer le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tradition veut qu’à chaque fin d’année, notre Parlement examine un projet de loi Ddadue. Et, à chaque fin d’année, c’est un texte très technique qui nous est présenté. Nous avons généralement peu de temps pour l’étudier. Cette année ne fait pas exception. Je tiens à saluer le...