104 interventions trouvées.
Défendu !
Je fais de même avec mon amendement, monsieur le président !
Les centres de données posent problème dans les différentes régions. Au-delà de la puissance électrique installée, ces projets entraînent de nombreuses nuisances, comme la chaleur fatale libérée. On ne fait pas attention à tous ces impacts et on laisse trop faire. Nous sommes donc aujourd'hui confrontés à un réel souci : nous avons certes besoi...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la bureaucratie est bien souvent la mort de tout travail sensé, disait Einstein. La France dispose, hélas, d’une certaine expertise en la matière. Par la réglementation, parfois la surréglementation, nous tuons beaucoup d’initiatives. Surtout, on tue dans l’œuf les initiatives de j...
Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d’acheteur public paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d’améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamment...
Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d’acheteur public paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d’améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamment...
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Dans son rapport intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – chacun sait que notre pays a bien besoin d’innovation ! –, la mission d’information sénatoriale sur la recherche et l’innovation a recommandé de tripler le plafond du régime des achats innovants, qui est aujourd’hui fixé à ...
Dans son rapport intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – chacun sait que notre pays a bien besoin d’innovation ! –, la mission d’information sénatoriale sur la recherche et l’innovation a recommandé de tripler le plafond du régime des achats innovants, qui est aujourd’hui fixé à ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la bureaucratie est bien souvent la mort de tout travail sensé, disait Einstein. La France dispose, hélas, d'une certaine expertise en la matière. Par la réglementation, parfois la surréglementation, nous tuons beaucoup d'initiatives. Surtout, on tue dans l'œuf les initiatives de j...
Le délai de quatre ans prévu pour la mise en place de la plateforme de dématérialisation destinée à centraliser les profils d'acheteurs publics paraît excessivement long. Afin de garantir un déploiement efficace du projet au sein des administrations, mais surtout d'améliorer concrètement et plus rapidement la situation des entreprises, notamme...
Non, je le retire, monsieur le président.
Dans son rapport intitulé Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France – chacun sait que notre pays a bien besoin d'innovation ! –, la mission d'information sénatoriale sur la recherche et l'innovation a recommandé de tripler le plafond du régime des achats innovants, qui est aujourd'hui fixé à 100...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs ! Ce cri de colère, nous l'entendons de tous côtés en France : dans les campagnes, dans les banlieues, dans nos villes, en Sologne en particulier. Partout où les argiles gonflent et se rétractent sous l'effe...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs ! Ce cri de colère, nous l'entendons de tous côtés en France : dans les campagnes, dans les banlieues, dans nos villes, en Sologne en particulier. Partout où les argiles gonflent et se rétractent sous l'effe...
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Actuellement, l'expert d'assurance n'examine pas le RGA, phénomène dû à la variation d'humidité du sol, au niveau des fondations. Pourtant, seule une étude technique du sol réalisée par un géotechnicien à cette profondeur permet de caractériser l'effet de la sécheresse sur le RGA. Cet amendement vise à remplacer une étude des sols superficiels...