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Les amendements de Jean-Luc Fichet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le précédent gouvernement n'a cessé d'utiliser la procédure accélérée au cours des cinq dernières années.
Faut-il en déduire que le travail n'était pas sérieux ? Il nous faut agir rapidement, en espérant que le recours à la procédure accélérée restera exceptionnel.
