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Les amendements de Jean-Luc Fichet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, chers collègues, la Délégation nous a donné pour mission de mener une réflexion sur les outils de la politique d'aménagement du territoire : sujet vaste et complexe, aux enjeux multiples, et qui couvre en fait la quasi-totalité de nos politiques publiques : transports, logement, santé, éducation, activités économiques, loi...
C'est bien la question de fond, ce qui explique pourquoi les SRADDT sont pour l'instant un peu passés à côté de leur objectif. Ils résultent de la volonté des élus mais sont écrits par des techniciens, qui se les sont appropriés. Ils ne servent donc pas de référence dans l'action au quotidien et leur autorité est modeste. Ils traitent de tous l...
Nous n'avons pas balayé l'ensemble des dispositifs : la tâche serait colossale. On évalue, en effet, entre 60 et 100 le nombre des intervenants économiques susceptibles d'être présents dans une région. Par ailleurs, le nombre des dispositifs de financement susceptible d'être en oeuvre, toujours dans une région, est évalué entre 600 et 1 200. Aj...
Je partage l'avis selon lequel il est nécessaire d'associer un maximum de collectivités et de tous les niveaux. Toutefois, nous butons alors sur la difficulté de la représentation. Il est compliqué, dans ces conditions, d'élaborer un document efficace car chacun cherche à y inscrire ce qui lui tient à coeur. C'est là que la conférence des terri...
Dans notre rapport, nous avons insisté sur cet aspect. Il est évident que l'effectivité des SRADDT passe par la contractualisation. Mais cela présente toutefois une difficulté. La prospective, le long terme sont hasardeux. Le contrat doit porter sur la durée du mandat, le court terme.
En effet, nous avons choisi le titre suivant : « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ». Le rapport est approuvé.
