Les amendements de Jean-Luc Fichet pour ce dossier

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La loi « littoral » est une très bonne loi. L'imprécision de la différence entre un hameau et un village occasionne toutefois de nombreux contentieux. Les « PLUmés » proposent que la loi désigne, en substitution, des « zones déjà urbanisées ». Les « dents creuses », entre deux maisons, n'intéressent pas le monde agricole, car elles sont enclav...