Immigration et intégration

L'intervention de notre très estimé collègue Béteille, qui a présenté son amendement voilà un instant, montre à quel point le dispositif qui nous est proposé est impraticable. En effet, notre collègue est maire et président d'une union de maires. Il sait bien que de telles dispositions sont inapplicables. Je pense d'ailleurs que nous l'avons s...

Interrogeons-nous, comme sur chacun des points de ce projet de loi, sur l'utilité de cet article et sur son objectif. Si j'en juge par les débats dont j'ai pu lire les comptes rendus et surtout - privilège de l'ancienneté ! - si je me souviens bien des délibérations qui ont eu lieu à deux reprises dans cet hémicycle sur le même type de disposi...

Je ne le crois pas ! En conclusion, mes chers collègues, afin que vous puissiez achever de vous faire une opinion, je veux vous dire pour quelle raison il ne faut pas voter cet article. On va demander au conjoint d'étrangers, c'est-à-dire à la partie la plus faible du contrat, de vivre différemment des Français. En effet, on va demander à tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage l'avis de mes collègues du groupe socialiste qui ont fait la démonstration du caractère d'affichage, pour ne pas dire « gesticulatoire », de ce type de dispositions. Elles sont destinées à apaiser je ne sais quel fantasme sécuritaire. Je me situerai, quant à moi, sur l...

Quoi qu'il en soit, nous sommes en droit de ne pas faire comme ce pays et de considérer que priver pendant sept ans de sa famille quelqu'un qui se lève chaque jour pour contribuer au bien commun par son travail est une mesure barbare. En tant que citoyen français, je me réclame de la vieille tradition républicaine - d'ailleurs ce principe avai...

Je conclus, monsieur le président. A-t-on observé entre les deux périodes des écarts de regroupements familiaux tels qu'ils justifient que l'on revienne à un délai intermédiaire qui n'est ni un an ni deux ans, mais dix-huit mois ?

Je voudrais tout d'abord indiquer à M. le ministre que, malheureusement, je n'ai pas bien compris la réponse qu'il m'a faite voilà un instant, selon laquelle la disposition de l'article 30 visant à porter à dix-huit mois le délai de présence sur le sol français au terme duquel un étranger peut demander à bénéficier du regroupement familial aura...

On se demande d'ailleurs pourquoi les minima sociaux sont visés alors que, par définition, les ressources de leurs bénéficiaires sont inférieures au plancher défini par la loi actuellement en vigueur. J'ajouterai que notre pays compte tout de même 7 millions de pauvres, en particulier 2 millions de travailleurs pauvres. Dans ces conditions, à ...

Il faut bien préciser les choses : celui qui ne se conforme pas aux principes de la République française commet un délit et, quand on commet un délit, on est condamné ; mais cette condamnation ne peut pas être de vivre sans sa famille. Cette peine n'existe pas.

Dans un tel cas, on est condamné à des peines prévues par la loi et dont le prononcé relève de la justice. Je n'irai pas plus loin, car mon temps de parole est épuisé et je risquerais d'abuser de la patience de notre président, qui est pourtant immense !

Je prends la parole pour protester contre la rhétorique de M. le ministre. Je ne suis certes pas un ennemi des bons revers oratoires, mais encore faut-il savoir les choisir ! Déduire de la position exprimée par les socialistes que notre groupe se moque, et qu'il le proclame, de l'application des principes républicains n'est pas acceptable. To...

Je reviens à notre démonstration, à laquelle vous n'avez pas répondu : la conformité aux principes de la République, fussent-ils reconnus comme fondamentaux, se vérifie à l'aune des textes et non au regard des comportements individuels. Un comportement individuel respecte ou non la loi, laquelle est conforme ou non aux principes fondamentaux r...

Aucun d'entre nous n'est tenu à autre chose qu'à respecter la loi. En France, on peut parfaitement respecter la loi, et donc se conformer aux principes républicains, tout en étant royaliste. Or, vous l'admettrez, ce choix ne respecte pas les principes républicains.

De la même manière, on peut exiger la liberté de conscience pour soi-même tout en pensant en bon pascalien qu'elle n'existe pas, car nous sommes mus par la grâce efficace ou suffisante. Par conséquent, un principe est vérifié par un texte et non par un comportement. J'ajoute, monsieur le président de la commission, que vous nous auriez davanta...

J'ai dit que c'est de la théologie à partir du moment où l'on estime que des principes font l'objet d'une application qui se vérifie autrement que dans la loi. Pardon de vous le dire, mais oui, par définition, cela relève davantage du religieux que du civil ! Pour nous, la loi, ce n'est pas la loi divine, c'est la loi imparfaite, dont le respe...