Cohésion sociale

L'article 17 vise à améliorer la traçabilité des fonds de la taxe d'apprentissage. C'est une bonne idée, il faut en donner acte au Gouvernement. Il convient en effet de clarifier ce domaine. L'article 17 porte sur la partie de la collecte affectée à ce que l'on appelle « le quota », c'est-à-dire aux CFA, qu'ils soient publics ou privés. Il n'y...

Après la belle manière qui m'a été faite à l'instant et dont je remercie M. le secrétaire d'Etat, j'ai presque mauvaise grâce à retrouver un rôle d'opposant frontal. L'amendement n° 250 vise à supprimer l'article 18 qui institue l'obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. Je vais me faire l'écho de certaines...

Or ce sont les petits qui font le plus fréquemment appel à l'apprentissage, et ils redoutent que cette organisation complexe, outre qu'elle entraînera des frais de gestion supplémentaires que les organismes collecteurs vont ponctionner sur les flux, ne s'accompagne en fin de compte de la fermeture, allez savoir pourquoi, de certains robinets ; ...

Avec l'accord de mes camarades du groupe socialiste, je vais rendre sa bonne manière à M. le secrétaire d'Etat et m'en tenir aux engagements qu'il vient de renouveler. Je retire donc mon amendement.

L'article 20 comporte une disposition aboutissant à l'interdiction des activités de courtage commercial des organismes collecteurs, disposition qui me paraît positive et saine : les organismes visés, en réalité, opéraient eux-mêmes une ponction sur la taxe et, sous couvert de « frais de service », procédaient à ce que je ne peux considérer que ...

Vous m'objecterez que ce n'est pas l'objet de cet article, qui vise le contrôle des moyens, et que ce sujet va être abordé un peu plus tard. Mais nous aurions pu nous donner, dès l'article 20, les moyens de rappeler que ces deux aspects « marchent ensemble » et revêtent une égale importance aux yeux du législateur.

J'ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'Etat, les explications que vous avez données lors de l'examen de l'article précédent. Il s'agit ici du renforcement des missions de l'inspection de la formation professionnelle en apprentissage. Mon devoir est de dire que des compétences vont rester inemployées faute de moyens, car les effectifs affe...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte du délai dont je dispose, je concentrerai mon intervention sur l'apprentissage, qui occupe une part importante de ce texte, ce qui n'a peut-être pas toujours été apprécié à sa juste valeur. Vous avez vous-même souligné l'importance de ce volet du projet de lo...

J'ai également relevé quelques aspects un peu mystificateurs dans votre projet de loi, monsieur le ministre. Pensez-vous sérieusement que la relève des chefs d'entreprise, qui doit intervenir sous peu, sera assurée par les apprentis que l'on va embaucher maintenant ? Vous ne pouvez pas y croire !

... surtout dans l'artisanat et dans l'industrie ! Pensez-vous sérieusement que, en étendant l'apprentissage aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, vous trouverez des apprentis, alors que leur rémunération est, au début, inférieure au RMI ? Pensez-vous sérieusement que des contrats d'apprentissage de moins d'un an sont jouables ? Mais p...

Je vous pose cette question, mais j'en connais la réponse : avec l'apprentissage, vous avez l'intention de préparer les certificats de qualification professionnelle, les CQP, ...

... que tous les ministres qui se sont occupés d'enseignement professionnel, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont refusé de reconnaître au même niveau que les diplômes professionnels. Ce n'est donc pas une bonne idée, pratique et pragmatique. Enfin, votre projet de loi induit un effet de confiscation. Peut-être me démontrerez-vous le cont...

Cela prouve simplement qu'il ne les connaît pas. Il a surtout diminué de 40 % le nombre des enseignants recrutés, ce qui revient à prendre une option sur l'avenir. Monsieur le ministre, vous vous trompez ! Le dispositif que prévoit le projet de loi n'est pas crédible. L'apprentissage n'est pas la voie royale que vous pensez.

Il correspond à un type particulier de parcours qu'un jeune peut emprunter, à un modèle pédagogique précis, dont d'ailleurs les pédagogues discutent l'efficacité. Certes, force est de reconnaître que des résultats ont été obtenus, mais, monsieur le ministre, sachez que, depuis un quart de siècle, la tendance a été à la scolarisation. C'est si v...

C'est la vérité ! La vérité chiffrée ! Il suffit d'examiner les chiffres de l'éducation nationale. Notre pays ayant besoin d'une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée, les jeunes doivent être plus nombreux à avoir un baccalauréat professionnel. Ensuite, un statut du jeune en formation est nécessaire. En effet, si l'apprentissage a du succès,...

Enfin, il faudrait, et c'est urgent, entreprendre la réforme pédagogique de l'apprentissage lui-même, d'abord pour valoriser le travail accompli, ensuite pour rectifier ce qui ne va pas. Et de nombreux points ne vont pas. J'ai eu à connaître que, par exemple, les programmes d'enseignement généraux n'avaient pas été réformés pendant plus de ving...