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Rapports de Jean-Marc Gabouty

7 rapports signés

21/11/2019 — Annexe N° 28 au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Sécurités

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2018 — Annexe N° 28 au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Sécurités

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2017 — Annexe N° 28 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Sécurités

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/07/2017 — Rapport d'information N° 690 (2016-2017) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux effectuées par la délégation Sénatoriale aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2016-2017 - Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises

Rapporteur pour la Délégation aux entreprises

13/07/2016 — Rapport N° 790 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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