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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe La République En Marche, l’examen de la proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’ar...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Pour l’adoption340Le Sénat a adopté la proposition de résolution.
