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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’une demande de la commission d’examen séparé des amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis à l’article 4, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité sur les amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis, afin qu’ils soient examinés avant les amendements n° I-469 rectifié bis et I-554. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie a...
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
