Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane Assassi et ...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Merci à chacun de veiller à respecter son temps de parole. La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article. Mes chers collègues, je vous prie d’écouter l’orateur.

Nous en avons terminé avec les prises de parole sur l’article. L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Avant de mettre aux voix l’amendement n° 1, je précise que, s’il était adopté, entraînant ainsi la suppression de l’article 1er, il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix les articles 2 et 3 non plus que l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat a adopté.

L’article 1er ayant été supprimé, il n’y a pas lieu de mettre aux voix les articles 2 et 3. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.