Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier

21 amendements trouvés


16/07/2015 — Amendement N° COM-117 au texte N° 20142015-406 - Article 5 ter (Satisfait)
M. Cadic, Mmes Billon, Loisier, Deromedi, MM. Chaize, Chasseing, Delattre, Duvernois, Gabouty, Vogel, Luche, Longeot,...

Compléter l’article 5 ter avec un article L.3232-4-2 ainsi rédigé : « Art. L.3232-4-2 Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232-3 valorisent le modèle alimentaire français fait de trois repas et intègrent un volet de promotion du petit-déjeuner. » Exposé sommaire : Bien qu’il soit la première pierre de l’édifice qui mène à l’équilibre al...