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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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Par courrier en date du mardi 24 octobre 2017, M. Claude Malhuret a informé M. le président du Sénat du changement de dénomination du groupe qu’il préside et qui s’appelle désormais : « Les Indépendants – République et Territoires ». Acte est donné de cette communication.
