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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends mal l'amendement n° 298 qui vient de recevoir un avis favorable : il fixe des minimums de perception sans indiquer ce que sont les minimums actuels. Il faudrait aussi voir ce qu'il en est de l'ensemble de la taxation, y compris la TVA.
Comment mesurer l'effet des prix sur la consommation si d'autres mesures sont prises concomitamment ? On a vu le problème avec la concomitance, en Australie, de la hausse des prix et du paquet neutre.
