Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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Il n'est pas question de dénaturer le texte, mais de le rendre plus opératoire. Si les résultats se révèlent positifs sur les dix territoires retenus, il faudra accélérer l'expérimentation pour donner une perspective aux chômeurs de longue durée. Cinq ans pour l'expérimentation, c'est trop long.
Le dispositif expérimental porte sur un périmètre limité. Cinq ans, cela ne correspond ni aux attentes des partenaires sociaux, ni à celles des chômeurs. Nous devons être plus réactifs. C'est un mauvais signal adressé aux chômeurs de longue durée, celui d'un traitement administratif et institutionnel de leur situation. La durée d'expérimentatio...
Mon amendement n° 42 propose que le conseil d'administration du fonds comprenne au maximum 20 membres. On ne peut superposer conseil d'administration et assemblée générale : l'organe comprendrait ainsi de 50 à 60 membres. C'est beaucoup trop pour gérer efficacement cette structure.
Dans la mesure où rien n'est dit sur les organes de gestion de l'association, le conseil d'administration et l'assemblée générale se confondent. Mon amendement permettrait au Gouvernement de fixer par décret la répartition des 20 membres du conseil d'administration.
Cet amendement donne plus de liberté aux salariés tout en maintenant leurs droits à l'assurance chômage. Un chômeur de longue durée qui a l'opportunité de trouver un emploi de trois mois pouvant déboucher sur un CDI doit pouvoir tenter l'expérience.
Dans l'amendement, il est écrit que ce licenciement « repose sur un motif économique et sur une cause réelle et sérieuse ». Pourquoi ces clauses cumulatives ?
La différence entre « faire disparaître » et « résorber » est que ce dernier terme inclut à la fois l'objectif et la progressivité alors que le terme « réduire » pourrait impliquer des doses infinitésimales.
Je suis favorable à une expérimentation car l'on n'a pas trouvé de solution miracle pour réduire le chômage de longue durée - et de moins longue durée. Mais il ne faut pas se bercer d'illusion et tromper ceux qui se trouvent dans cette situation en leur laissant croire qu'on tient la panacée. Je ne dirai pas que ce titre est racoleur, mais qu'i...