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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ce sous-amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation. Il ne s’agit pas d’amoindrir la portée du texte, bien au contraire. C’est plutôt le fait de poursuivre une expérimentation sur cinq ans qui en réduit l’ambition. Des expériences sont déjà engagées, le nombre de territoires est limité et tout le monde reconnaît...
Je souhaite répondre à Mme la rapporteur, puisqu’elle m’a objecté que le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée pourrait interrompre le dispositif en cours. J’estime que cet argument présente l’inconvénient d’introduire une incertitude sur le fonctionnement dudit dispositif. Quand on s’engage dans une telle expé...
Cet amendement avait vocation à s’insérer dans le dispositif de réduction de trois à cinq ans de la durée de l’expérimentation. Cependant, comme nous sommes sur un petit échantillon, avec de petites ambitions, mais avec des délais relativement longs – dix-huit mois et cinq ans –, l’amendement n’a plus d’intérêt. Par conséquent, je le retire.
L’article 3 confie la gestion du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à une association qui sera administrée par un conseil d'administration dont la composition est définie dans le présent texte. Une telle précision ne s’impose pas dans la mesure où on ne connaît même pas les statuts de ladite association. Si j...
Même si nos amendements précédents n’ont pas été pris en compte par Mme la ministre et ont été quelque peu malmenés tant par la gauche que par la droite, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir retenu notre réflexion sur le présent point. En effet, la rédaction que vous proposez dans votre amendement permet de contourner certaines difficu...
Mon amendement étant identique au précédent, mes explications seront sensiblement les mêmes. Certains auraient bien sûr préféré que l’on utilise les termes « diminuer » ou « réduire », mais ces mots pouvant être accompagnés d’un pourcentage, ils pourraient être tournés en ridicule. Ils n’étaient donc pas appropriés. En effet, réduire le chômag...
Le groupe UC-UDI s’est investi dans l’examen de ce texte en ayant la volonté de l’améliorer sans en trahir ni l’esprit ni les objectifs. L’échantillon de dix territoires nous paraît cependant trop limité pour pouvoir tirer des enseignements pertinents du dispositif proposé. Il nous semble également antinomique de refuser l’ouverture du disposi...
