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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur la liquidation des indemnités journalières, vous relevez un taux d'erreur de 14 %. Ce pourcentage s'exprime-t-il sur le montant ou sur le nombre des opérations ? Pourriez-vous nous indiquer l'un et l'autre ? Vous regrettez le délai de prescription de trois ans que retient la branche famille, mais n'est-il pas plus réaliste qu'un délai de c...
