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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La masse de normes à simplifier est tellement importante que, malgré les efforts accomplis, les effets n'apparaissent pas immédiatement. Par ailleurs, il est abusif de dire que la DSN conduise à supprimer 24 déclarations, car toutes les entreprises, qui se retrouvent désormais avec la DSN, n'avaient pas 24 déclarations à accomplir. Quand je re...
A l'origine, la question de la paperasserie était liée à l'utilisation du papier. Cependant, la dématérialisation n'est pas toujours un élément décisif de simplification.
A l'occasion du débat sur la loi Macron, je me rappelle que le souci de la simplification était très présent. À chaque fois qu'un amendement était susceptible de compliquer l'ensemble, la question de son bénéfice par rapport à sa complexité additionnelle était sous-pesée.
Le nombre d'autorités administratives indépendantes a en effet augmenté de façon considérable au cours de ces dernières années. En 2001, nous avions deux autorités. Il en existe aujourd'hui près de 44. La création de certaines autorités est sans doute justifiée, mais ce chiffre semble néanmoins important.
