Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier

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Les mesures proposées dans ce texte revêtent sans doute un caractère provisoire, avec la dématérialisation - quoiqu'il puisse se produire des retours en arrière : on assiste ainsi, dans un autre domaine, à un retour au vrac, dont on redécouvre les vertus face à l'emballage systématique. Je suis favorable à l'esprit de cette proposition de loi...