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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Encadrer les délais de versement des subventions sans avoir préalablement encadré les délais de notification ne servirait pas à grand-chose. En effet, si on ne veut pas verser tout de suite, on peut toujours différer la notification, et alors le délai de versement à partir de la notification n’a plus vraiment de sens. Par conséquent, pour que l...
Chacun réagit en fonction de son expérience personnelle. Dans l’immense majorité des municipalités, notamment dans les petites et les moyennes communes, tout se passe bien. Je ne suis en revanche pas sûr que, dans toutes les grosses collectivités, en particulier dans les EPCI, la fluidité soit de même nature que dans les communes moyennes. Sur ...
J’aurais préféré qu’on écrive : « dans les quatre mois suivant la délibération, sauf convention contraire ». Cela aurait été plus simple et aurait évité ces problèmes de notification et d’autres inconvénients encore.
