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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à mettre en cohérence des dispositions modifiées par des évolutions législatives successives. Elle tend à calquer l’élaboration et l’adoption des règlements locaux de publicité sur les procédures prévues pour les plans locaux d’urbanisme inter...
La structure qui bénéficiera des recettes aura une approche différente du règlement local de publicité ; et, dans un sens comme dans l’autre, quelle que soit l’hypothèse retenue, on se trouve confronté à une sorte de conflit d’intérêts. Ainsi, sur ce sujet, c’est le pot de terre contre le pot de fer ; on continue d’accentuer la tutelle techniqu...
Sur la forme, je m’étonne également que, d’après le rapport, parmi les associations d’élus, seule France urbaine ait été auditionnée ; sur le fond, cela a sans doute une signification réelle… Malgré ces observations et ces critiques, le groupe du RDSE ne s’opposera pas à l’adoption de ce texte, dont l’objet principal est de proroger de deux an...
