Les interventions de Jean-Marc Juilhard sur ce dossier
1 amendement trouvé
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article 225 du code général des impôts, après les mots : ou contrat d'apprentissage insérer les mots : ou en stage d'une durée supérieur à trois mois Exposé sommaire : Cet article introduit par amendement du Gou...