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Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je comprends la position de notre collègue, mais il s'agit là d'un processus technique d'organisation du marché des quotas de CO2 qui est un système en place depuis plusieurs années. M. Didier Boulaud est nommé rapporteur sur : - le projet de loi n° 152 (2011-2012) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue...
