Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
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Après avoir salué la qualité du travail réalisé pendant près de quatre mois par la commission, M. Jean-Marc Pastor a néanmoins regretté l'aspect très libéral du rapport. Observant la difficulté à concilier le modèle avancé par la Commission européenne et celui traditionnellement défendu par la France, il a noté une évolution dans l'approche com...