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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/12/2004 — Amendement N° II-6 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quinquies (Irrecevable)
Mme Printz, MM. Masseret, Todeschini, Bockel, Mmes Schillinger, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...
Après l'article 72 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'Etat s'engage à faire indemniser ou à indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi. II - La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...
